Les aides et financements pour vos travaux d'isolation

Les aides pour les travaux d'isolation sont nombreuses : TVA à taux réduit, crédit d'impôt, Eco PTZ, certificats d'économies d'énergie etc... Afin d'y voir plus clair n'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos techniciens.

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TVA À TAUX RÉDUIT : 5,5%

La TVA simplifiée appliquée sur tous les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, ainsi qu'à tous les travaux induits et indissociables, sous conditions.

Plus d'informations sur :

le site  : service-public.fr

Le site de : l'ADEME

Bon à savoir

Il est important de noter que dans le cadre des travaux d'isolation dans notre cas que beaucoup de travaux induits sont applicable à un taux de TVA réduit tel que l'évacuation de l'ancien isolant dans les combles, la pose d'un plancher ou d'un chemin technique etc...

CREDIT D'IMPÔT TRANSITION ENERGETIQUE : 30%

Du 1er janvier 2016 au 31 Décembre 2017

Aujourd'hui appelé le CITE : le « Crédit d'Impôt Transition Énergétique » est un dispositif fiscal en vigueur jusqu'au 31/12/2017 qui permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu de 30% des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Bon à savoir

Que vous soyez imposable ou non, vous pouvez bénéficier du CITE. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est remboursé.

Il n'est plus nécessaire d'effectuer un bouquet de travaux et il n'y a plus de condition d'éligibilité liées à vos revenus fiscaux.

Un dispositif simplifié avec un taux unique sous conditions :

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • Une maison individuelle ou un appartement,
  • Votre résidence principale,
  • Le logement est achevé depuis plus de 2 ans.

Nos travaux :

  • Une performance minimum est exigée (Résistance thermique)
  • Le matériau utilisé pour l'isolation doit bénéficier d'une certification ACERMI (voir nos matériaux certifiés),
  • A partir du 1 Janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux doivent-être RGE, Reconnue Garant Environnement.
    Notre Certification

Plus d'informations :
renovation-info-service.gouv.fr

Bon à savoir

Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides.

  • L'éco-prêt à taux zéro
     
  • Certificat d'économie d'énergie
     
  • Les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales

Bon à savoir

Dans le cas d'un projet d'isolation thermique par l'extérieur, les dépenses pour les matériaux d'isolation mais aussi le coût de la main d'œuvre sont soumis au taux de 30 % mais dans la limite d'un plafond de 150 € par m² (matériel et pose).

CITE

Un montant plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 € par enfant à charge. Ce crédit d'impôt est valable pour 5 ans consécutifs.

L'ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

L'éco prêt à taux zéro permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions relatives à la situation du logement et à la nature des travaux envisagés.

Type d'opération : Il faut regrouper au moins deux travaux de rénovation énergétique.

Conditions d'attribution :

  • Être Propriétaire ou locataire d'un logement construit avant 1990 et l'occupé comme résidence principale,
  • Il n'y a aucune condition de ressources par contre, comme tout autre prêt bancaire le dossier de demande est soumis à appréciation de l'établissement bancaire,
  • La société réalisant les travaux doit être labélisée RGE « reconnue garant de l'environnement ». (voir notre certification 2016 en pdf)
Prêt à taux zéro

Faire votre demande de prêt :
Une fois que vous avez défini vos travaux et sélectionné les entreprises vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'état. Un formulaire ainsi que des pièces diverses vous seront demandées pour valider votre dossier. Le montant maximal de ce prêt est plafonné à 30 000€

Plus d'informations :
service-public.fr

LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont en place depuis 2005 grâce à la loi N°2005-781 dite loi POPE. Cette aide s'adresse à tous les particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement.

Qui finance cette aide ?

Ce sont des obligés : des entreprises qui vendent de l'énergie et dégagent des gaz à effet de serre (fournisseur d'électricité, de combustibles, distributeur de carburants etc...) obligées par le gouvernement de réduire leur émanassions. Ces dernières achètent ainsi des CEE correspondant à des subventions qui aident le financement des travaux de rénovation énergétique. De cette façon ces sociétés peuvent remplir leur quotas de réduction de gaz à effet de serre en les achetant à autrui, en l'occurrence à tout particulier qui réalise des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Qui en profite ?

En effectuant des travaux de rénovation énergétique dans votre maison vous économisez de l'énergie. Cette même énergie est finalement vendue sous format de CEE aux obligés, et vous permet de bénéficier d'aides forfaitaires au m² pour vos travaux d'isolation.
Plus d'informations :
developpement-durable.gouv.fr

L'ANAH

L'agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) est un organisme permettant le financement de votre projet de rénovation via plusieurs sources financière. Cette dernière s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs. Plusieurs restrictions s'appliquent pour accéder à ces aides tant sur le logement, les types de travaux et les conditions de ressources.

Chaque projet de travaux est décidé par des commissions locales. Les décisions sont adaptées localement, en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Les aspects sociauxtechniques et financiers sont analysés.

Plus d'informations :
anah.fr

Carte zones d'intervention

NOS ZONES D'INTERVENTION

9 DÉPARTEMENTS COUVERTS

L'entreprise CTAO apporte depuis plus de 15 ans des solutions d'isolation en vous faisant profiter de son expérience et de son savoir-faire dans 9 départements du grand ouest.

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